Mairie de Nogent L'Abbesse
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Informations pratiques

Extrait d'acte de naissance

La constitution du dossier pour faire valoir les droits découlant d’un acte terroriste peut nécessiter la production d’un extrait d’acte de naissance.

La demande d’un extrait d’acte de naissance peut être faite en ligne. Elle diffère selon que le titulaire de l’acte est né en France ou à l’étranger. 

Si le titulaire de l’acte est né en France, faites votre demande sur service-public.fr.

Si le titulaire de l’acte est né à l’étranger et qu'il a obtenu la nationalité française, faites votre demande sur le site du Ministère des Affaires étrangères.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter service-publi.fr.

Délai : pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage. 
Coût : gratuit.

Mariage

L'acte de mariage est un document administratif justifiant l'union de deux personnes en mairie.

Cet acte d’état civil peut être retiré par :

  • La personne concernée par le document ;
  • Un ascendant ou descendant majeur des époux (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ...) ;
  • Un professionnel autorisé, comme un avocat par exemple.

L’acte de mariage existe en trois versions différentes :

La copie intégrale et l'extrait de filiation possèdent des informations sur les deux époux (noms, prénoms, lieu de naissance, etc.), sur leurs parents (identité, profession, domicile). De plus, on y trouve les mentions marginales.

L'extrait sans filiation ne présente que les informations sur les deux mariés, ainsi que les mentions marginales. Cette copie ne nécessite pas d'avoir une autorisation spéciale ou un lien de parenté avec la personne concernée.

L'acte de décès

L'acte de décès est une pièce d'état civil qui concerne une personne décédée et les personnes liées de façon héréditaire, maritale, ou par pacs. Il peut être délivré à quiconque en fait la demande. Il se divise en deux parties, l'une sur le défunt, l'autre sur son entourage (parents, époux ou conjoint, etc.). On y trouve aussi les coordonnées de la personne ayant déclaré le décès.

Les informations du défunt présentes sur l'acte de décès sont :

Lieu, heure, et date du décès ;

Nom, prénom, date et lieu de naissance ;

Profession et domicile.

L'établissement administratif responsable pour délivrer l'acte de décès dépend du lieu du décès et de la nationalité du défunt. Le plus souvent, il s'agit de la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt.

Le baptême civil

Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.

Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.

À savoir  

les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

 

Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité (Démarche en ligne)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.

Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.

Il faut ensuite vous rendre à la mairie de Pontfaverger ou de Witry les Reims pour finaliser la demande avec les documents justificatifs Cni passeports pieces a joindre.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.

 

Pré-demande pour une 1ere demande de carte d'identité (Démarche en ligne)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem.

Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.

Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos documents justificatifs et recueillera vos empreintes.

Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).

Attention  

la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.

 

Pré-demande pour une 1ere demande de passeport (Démarche en ligne)

Pour un majeur

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

ous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

  • Quelles mairies

Les mairies de Pontfaverger ou de Witry les Reims peuvent délivrer les passeports biométiques sur rendez vous.

  • Les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

À savoir  

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

  • Acheter un timbre fiscal

Cas général

Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  • Vous rendre dans le lieu que vous avez choisi pour le faire

Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

Vous pouvez à tout moment suivre l'évolution de votre demande sur le site de l'ANTS

Pour un mineur

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

ous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

  • Quelles mairies

Les mairies de Pontfaverger ou de Witry les Reims peuvent délivrer les passeports biométiques sur rendez vous.

  • Les documents à présenter

Il faut présenter les documents originaux.

Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

À savoir  

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

  • Acheter un timbre fiscal

Cas général

Jusqu'à 14 ans : 17 €

Entre 15 et 17 ans : 42 €

Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

  • Vous rendre dans le lieu que vous avez choisi pour le faire

Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

Vous pouvez à tout moment suivre l'évolution de votre demande sur le site de l'ANTS

 

Pré-demande pour un renouvellement de passeport (Démarche en ligne)

Pour un majeur

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

ous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

  • Quelles mairies

Les mairies de Pontfaverger ou de Witry les Reims peuvent délivrer les passeports biométiques sur rendez vous.

  • Les documents à présenter

Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.

À savoir  

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

  • Vous rendre dans le lieu que vous avez choisi pour le faire

Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

Vous pouvez à tout moment suivre l'évolution de votre demande sur le site de l'ANTS

Pour un mineur

Pour faire un passeport, il faut le demander dans une mairie équipée en présentant les documents nécessaires.

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement. Vous pouvez faire une pré-demande sur le site ants.gouv.fr. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.

ous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement

  • Quelles mairies

Les mairies de Pontfaverger ou de Witry les Reims peuvent délivrer les passeports biométiques sur rendez vous.

  • Les documents à présenter

Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)

Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.

À savoir  

pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce 2ème nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

  • Vous rendre dans le lieu que vous avez choisi pour le faire

Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

Vous pouvez à tout moment suivre l'évolution de votre demande sur le site de l'ANTS

 

 

 

Vous souhaitez vous marier ?

  • Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins l'un de vous 2 a un lien durable (dans votre cas c'est Nogent L'Abbesse).

  • Vous devez déposer le dossier à la mairie de Nogent l'Abbesse. Vérifiez auprès de la mairie s'il faut prendre rendez-vous.

  • L'annonce du mariage est effectuée par la publication des bans.

    • Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie par l'officier d'état civil.

      Ils contiennent les informations suivantes :

      Prénoms, nom, profession, domicile ou résidence de chacun de vous 2

      Lieu où le mariage doit être célébré

      Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :

              Mairie du mariage

              Mairie où vous ou votre futur époux avez votre domicile

  • Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.

    • Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, à condition que le dossier de mariage soit complet et à jour.

      Le mariage doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration du délai de 10 jours.

 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d'organiser votre vie commune.

  • Quels documents

Vérifiez quels sont les documents que vous devez fournir pour constituer votre dossier de Pacs.

Pour cela, vous devez utiliser le simulateur suivant :

Vérifier les documents à fournir

Chacun de vous 2 doit fournir les documents suivants :

  • Déclaration conjointe d'un Pacs, qui contient les attestations sur l'honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
  • Pièce d'identité en cours de validité délivrée par une administration publique (original + 1 photocopie). Selon votre situation, la pièce d'identité peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique (comportant vos nom et prénoms, date et lieu de naissance, signature, ainsi que l'identification de l’autorité qui a délivré le document, les date et lieu de délivrance).

Vous ou votre futur partenaire n'avez pas à fournir d'acte de naissance si votre commune de Pacs peut accéder directement à vos données d'état civil auprès de votre commune de naissance.

En pratique, avant tout rendez-vous en mairie, vous devez prendre contact avec votre commune de Pacs pour lui fournir les informations suivantes :

  • Vos nom, prénom(s), sexe, date et commune de naissance
  • Les noms et prénom de vos parents

Ces informations permettent à votre commune de Pacs de vérifier vos données d'état civil auprès de votre commune de naissance.

  1.  Rédiger le Pacs

Elle peut également être rédigée par un notaire.

La convention doit être rédigée en français et comporter vos 2 signatures.

  • Convention minimale
  • Convention détailliée

 

  • Enregistrer le Pacs

Vous devez faire enregistrer votre Pacs par l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune.

Pour l'enregistrement de votre Pacs, vous devez vous présenter en personne et ensemble à l'officier d'état civil de la mairie où vous déposez votre Pacs.

 

 

Un mineur de nationalité française ou étrangère qui vit habituellement en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • L’AST est obligatoire dès qu'un enfant mineur sort de France sans être accompagné de l'un de ses parents ou d'une autre personne ayant l'autorité parentale (tuteur : Personne désignée pour exercer une mesure de protection d'un majeur ou d'un mineur (par exemple : le représenter dans les actes de la vie courante, gérer ses biens), curateur : Personne désignée par la justice pour accompagner une personne majeure dans l'accomplissement de certains actes de la vie civile).

Vous pouvez obtenir l'AST à l'aide du téléservice suivant : Autorisation de sortie de territoire (AST) (Formulaire 15646*01)

Questions / Réponses

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